facture, devis, bon de livraison, bon de commande, etc….
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Quel est le texte à mettre sur mon tampon ? - Nom de l'entreprise : "MON ENTREPRISE". - Votre activité : "tous travaux" (Présentation de votre activité). - Adresse du siège social : "numéro et nom de la rue, code postal, ville". - Téléphone, Email, Site Web... (Moyens pour vous contacter). - N° RCS (Voir sur extrait kbis), N° TVA intracommunautaire. - Forme juridique (SA, SAS, SARL, EIRL..), le montant du capital, le code APE. |
Ici une aide pour commander, composer votre tampon et choisir le modèle adapté à votre usage.
Un tampon personnalisé pour une entreprise, doit présenter les informations légales obligatoires.
Le tampon d'entreprise sert à certifier les documents émis par l'entreprise (factures, offres, devis, contrats, etc.). Bien que cela ne soit pas obligatoire, les administrations peuvent exiger le cachet de l'entreprise sur les appels d'offres, les documents officiels, etc... Les informations à inclure varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise.
D'autre part, selon les articles R123-237 à R123-238 du code de commerce, les entreprises doivent présenter sur leurs documents officiels : facture, tarifs, correspondance... au moins le N° SIREN, le RCS et la localisation du siège sociale de l’entreprise.
L'utilisation d'un tampon d'entreprise personnalisé permet donc de placer rapidement ces informations sur tout type de document le timbre des informations légales obligatoires pour les entreprises.
Voici l'exemple type d'un tampon encreur avec toutes les mentions obligatoires pour les entrepreneurs ayant créé une société, c'est-à-dire pour les formes juridiques suivantes : SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS.
Ci-dessous voici un exemple de tampon personnalisé, il est important que le tampon officiel de l’entreprise, comporte toutes les mentions légales suivantes :
Les articles R123-237 du Code du Commerce régissent les mentions obligatoires qu’une société doit indiquer sur ses documents. Consulter l'article de loi
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14
Spécial Particulier
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 60 x 10 mm.
Marquage de votre chèque
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Spécial N° compte bancaire
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Particulier / Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Particulier / Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 22 mm
Classique Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 68 x 25 mm.
Classique Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 31 mm.
Spécial Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 70 x 25 mm
Spécial Entreprise.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 58 x 31 mm
Spécial Entreprise.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 72 x 35 mm.
Spécial Entreprise
Tampon dateur personnalisé
Empreinte 58 x 22 mm.
Spécial endossement de chèque
Pratique pour les remises de chèques.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 72 x 35 mm
Spécial Entreprise.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 22 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 68 x 25 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 70 x 25 mm
Spécial société.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 68 x 47 mm.
Spécial Entreprise.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 31 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 72 x 35 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 41 x 23 mm.
Spécial Société
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 48 x 27 mm.
Spécial Société
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 70 x 25 mm.
Spécial Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 33 mm.
Spécial société
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 41 x 23 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon personnalisé.
Empreinte taille 68 x 47 mm.
Spécial Entreprise
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 48 x 27 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.
Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 26 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
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Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 70 x 25 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
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Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 33 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
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Tampon encreur personnalisé.
Empreinte ronde diamètre 45 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
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