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Quelles sont les mentions obligatoires sur un tampon ?

Si votre tampon est utilisé sur documents officiels :

facture, devis, bon de livraison, devis, factures….

Tampons Trodat
Quel est le texte à mettre sur mon tampon ?
- Nom de l'entreprise : "MON ENTREPRISE".
- Votre activité : "tous travaux" (Présentation de votre activité).
- Adresse du siège social
: "numéro et nom de la rue, code postal, ville".
- Téléphone, Email,
Site Web... (Moyens pour vous contacter).
- RCS (Voir sur extrait kbis), N° TVA intracommunautaire.
- Forme juridique (SA, SAS, SARL, EIRL..), le montant du capital, le code APE.

 

Ici une aide pour commander, composer votre tampon et choisir le modèle adapté à votre usage.

Un Tampon personnalisé, aussi appelé tampon de société, doit permettre à vos interlocuteurs de vous Pour une société immatriculée en France

Un tampon personnalisé pour une entreprise, doit présenter les informations légales obligatoires.
Le tampon d'entreprise sert à certifier les documents émis par l'entreprise (factures, offres, devis, contrats, etc.). Bien que cela ne soit pas obligatoire, les administrations peuvent exiger le cachet de l'entreprise sur les appels d'offres, les documents officiels, etc... Les informations à inclure varient en fonction de la forme juridique de l'entreprise.
D'autre part, selon les articles R123-237 à R123-238 du code de commerce, les entreprises doivent présenter sur leurs documents officiels : facture, tarifs, correspondance... au moins le N° SIREN, le RCS et la localisation du siège sociale de l’entreprise.

L'utilisation d'un tampon d'entreprise personnalisé permet donc de placer rapidement ces informations sur tout type de document le timbre des informations légales obligatoires pour les entreprises.

Voici l'exemple type d'un tampon encreur avec toutes les mentions obligatoires pour les entrepreneurs ayant créé une société, c'est-à-dire pour les formes juridiques suivantes : SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS.

Ci-dessous voici un exemple de tampon personnalisé, il est important que le tampon officiel de l’entreprise, comporte toutes les mentions légales suivantes :

Les articles R123-237 du Code du Commerce régissent les mentions obligatoires qu’une société doit indiquer sur ses documents. Consulter l'article de loi

Tampon personnalisé Entreprise, Société, Sarl, Sa,
Type de Monture
Type de personalisation
Nombre de ligne
Taille de l'empreinte
Tampon Trodat 4911
Petit modèle - 1 ou 2 lignes
Tampon Trodat 4911 Petit modèle - 1 ou 2  lignes
Tampon Trodat 4911 Petit modèle - 1 ou 2  lignes

14.85 € ht   /   17,82 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm
Spécial Particulier

Tampon Trodat 4916
1 ligne ou Numéro de Compte
Tampon Trodat 4916 1 ligne ou Numéro de Compte
Tampon Trodat 4916 1 ligne ou Numéro de Compte

17.95 € ht   /   21,54 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 60 x 10 mm.
Marquage de votre chèque

Tampon Trodat 4911
Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911 Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911 Petit modèle - 4 / 5 lignes

16.65 € ht   /   19,98 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise

Tampon Trodat 4911- Lot de 2
Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911- Lot de 2 Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911- Lot de 2 Petit modèle - 4 / 5 lignes

26.16 € ht   /   31,39 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise

Tampon Trodat 4911- Lot de 3
Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911- Lot de 3 Petit modèle - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4911- Lot de 3 Petit modèle - 4 / 5 lignes

32.67 € ht   /   39,20 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 38 x 14 mm.
Particulier / Entreprise

Tampon Trodat 4912
Modèle moyen - 1 / 2 lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 1 / 2 lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 1 / 2 lignes

17.80 € ht   /   21,36 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Spécial N° compte bancaire

Tampon Trodat 4912
Modèle moyen - 1 / 3 lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 1 / 3 lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 1 / 3 lignes

17.80 € ht   /   21,36 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm

Tampon Trodat 4912
Modèle moyen - 4 lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 4  lignes
Tampon Trodat 4912 Modèle moyen - 4  lignes

17.90 € ht   /   21,48 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Particulier / Entreprise

Tampon Trodat 4912
modèle Moyen - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4912 modèle Moyen - 4 / 5 lignes
Tampon Trodat 4912 modèle Moyen - 4 / 5 lignes

17.90 € ht   /   21,48 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 47 x 17 mm
Particulier / Entreprise

Tampon Trodat 4913
Taille Classique - 5 / 6 lignes
Tampon Trodat 4913 Taille Classique - 5 / 6 lignes
Tampon Trodat 4913 Taille Classique - 5 / 6 lignes

19.99 € ht   /   23,99 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 22 mm
Classique Entreprise

Tampon Trodat 4915
Classique - 5 / 6 lignes
Tampon Trodat 4915 Classique - 5 / 6  lignes
Tampon Trodat 4915 Classique - 5 / 6  lignes

23.75 € ht   /   28,50 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 68 x 25 mm.
Classique Entreprise

Tampon Trodat 4928
6 / 7 lignes
Tampon Trodat 4928 6 / 7 lignes
Tampon Trodat 4928 6 / 7 lignes

24.99 € ht   /   29,99 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 31 mm.
Spécial Entreprise

Tampon avec logo - Trodat 4915
6 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4915 6 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4915 6 Lignes + logo

26.84 € ht   /   32,21 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 70 x 25 mm
Spécial Entreprise.

Tampon avec logo - Trodat 4928
7 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4928 7 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4928 7 Lignes + logo

26.90 € ht   /   32,28 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 58 x 31 mm
Spécial Entreprise.

Tampon Trodat 4926
7 / 8 lignes
Tampon Trodat 4926 7 / 8 lignes
Tampon Trodat 4926 7 / 8 lignes

29.90 € ht   /   35,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 72 x 35 mm.
Spécial Entreprise

Tampon endossement Chèque :
Numéro de compte + Signature
Tampon endossement Chèque : Numéro de compte + Signature
Tampon endossement Chèque : Numéro de compte + Signature

22.90 € ht   /   27,48 € TTC

Tampon dateur personnalisé
Empreinte 58 x 22 mm.
Spécial endossement de chèque
Pratique pour les remises de chèques.

Tampon avec logo - Trodat 4926
8 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4926 8 Lignes + logo
Tampon avec logo - Trodat 4926 8 Lignes + logo

29.90 € ht   /   35,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 72 x 35 mm
Spécial Entreprise.

Tampon Trodat 4913
''Ma Création''
Tampon Trodat 4913 ''Ma Création''
Tampon Trodat 4913 ''Ma Création''

21.89 € ht   /   26,27 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 22 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Tampon Trodat 4915
''Ma Création''
Tampon Trodat 4915 ''Ma Création''
Tampon Trodat 4915 ''Ma Création''

24.95 € ht   /   29,94 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 68 x 25 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5205
5 - 6 ligne + logo
Professional Line Trodat 5205 5 - 6 ligne + logo
Professional Line Trodat 5205 5 - 6 ligne + logo

39.90 € ht   /   47,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte 70 x 25 mm
Spécial société.

Tampon Trodat 4928
''Ma Création''
Tampon Trodat 4928 ''Ma Création''
Tampon Trodat 4928 ''Ma Création''

26.90 € ht   /   32,28 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 58 x 31 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Tampon Trodat 4926
''Ma Création''
Tampon Trodat 4926 ''Ma Création''
Tampon Trodat 4926 ''Ma Création''

29.90 € ht   /   35,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 72 x 35 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5200
4 / 5 lignes
Professional Line Trodat 5200 4 / 5 lignes
Professional Line Trodat 5200 4 / 5 lignes

31.90 € ht   /   38,28 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 41 x 23 mm.
Spécial Société

Professional Line Trodat 5203
5 / 6 lignes
Professional Line Trodat 5203 5 / 6 lignes
Professional Line Trodat 5203 5 / 6 lignes

34.20 € ht   /   41,04 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 48 x 27 mm.
Spécial Société

Professional Line Trodat 5205
Tampon 5 / 6 lignes
Professional Line Trodat 5205 Tampon 5 / 6 lignes
Professional Line Trodat 5205 Tampon 5 / 6 lignes

43.08 € ht   /   51,70 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 70 x 25 mm.
Spécial Entreprise

Professional Line Trodat 5206
Professional Line - 7 / 8 lignes
Professional Line Trodat 5206 Professional Line - 7 / 8 lignes
Professional Line Trodat 5206 Professional Line - 7 / 8 lignes

39.90 € ht   /   47,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 33 mm.
Spécial société

Professional Line Trodat 5200
''Ma Création''
Professional Line Trodat 5200 ''Ma Création''
Professional Line Trodat 5200 ''Ma Création''

31.90 € ht   /   38,28 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 41 x 23 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5208
7 / 8 lignes
Professional Line Trodat 5208 7 / 8 lignes
Professional Line Trodat 5208 7 / 8 lignes

47.80 € ht   /   57,36 € TTC

Tampon personnalisé.
Empreinte taille 68 x 47 mm.
Spécial Entreprise

Professional Line Trodat 5203
''Ma Création''
Professional Line Trodat 5203 ''Ma Création''
Professional Line Trodat 5203 ''Ma Création''

34.20 € ht   /   41,04 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 48 x 27 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5204
''Ma Création''
Professional Line Trodat 5204 ''Ma Création''
Professional Line Trodat 5204 ''Ma Création''

37.15 € ht   /   44,58 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 26 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5205
''Ma Création''
Professional Line Trodat 5205  ''Ma Création''
Professional Line Trodat 5205  ''Ma Création''

39.90 € ht   /   47,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 70 x 25 mm
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 5206
''Ma Création''
Professional Line Trodat 5206 ''Ma Création''
Professional Line Trodat 5206 ''Ma Création''

39.90 € ht   /   47,88 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte taille 56 x 33 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.

Professional Line Trodat 52045
''Ma Création'' Rond
Professional Line Trodat 52045  ''Ma Création'' Rond
Professional Line Trodat 52045  ''Ma Création'' Rond

45.50 € ht   /   54,60 € TTC

Tampon encreur personnalisé.
Empreinte ronde diamètre 45 mm.
Maquette de l'empreinte fournie par vos soins :
Reproduction de votre maquette, dessin, logo.